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Taxe carport 2024 : quels impôts ? Comment calculer la taxe d’aménagement ?

carport abri de voiture

Vous n’avez pas de garage ? Vous souhaitez installer un carport pour protéger votre voiture des intempéries ? En plus du prix, vous vous demandez probablement quelles sont les réglementations ? Le prix de la taxe carport d’aménagement ? Les conséquences sur vos impôts (foncier et taxe d’habitation) ? Outdoor Project, installateur de carports en aluminium dans le Maine-et-Loire, vous explique tous les tenants et aboutissants de l’impôt sur les carports ouverts ou fermés.

Quelles taxes pour un carport en 2024 ? Est-il toujours imposable ?

En général, oui, il faut une autorisation pour construire un carport et donc payer des impôts. Seuls les carports de moins de 5 m² n’engendrent pas le paiement de taxes supplémentaires. Évidemment, un tel type d’abri n’a pas une superficie suffisante pour protéger une voiture normale. Cela concerne uniquement un abri moto ou pour une voiture de poche telle que la Citroën Ami.

On peut donc partir du principe que vous allez payer des impôts suite à l’installation de votre carport ouvert. Pour rappel, en fonction de la superficie de votre abri auto vous devrez :

  • Faire une déclaration préalable de travaux pour l’autorisation de la pergola en mairie (jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine de PLU)
  • Introduire une demande de permis de construire (carport de plus de 20 m2 ou 40 m² en zone urbaine de PLU)

Que vous fassiez une DP carport ou une demande de permis de bâtir, vous allez générer 2 ou 3 impôts en fonction de votre situation :

  • Un impôt local à ne payer qu’une seule fois : la taxe d’aménagement pour un carport ouvert ou fermé
  • Majoration de la taxe foncière
  • Majoration de la taxe d’habitation en cas d’installation de carport pour une seconde résidence

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Carport saumur en alu beige 1015 à toit fixe

Exemple de carport double que nous avons installé à Saumur

Quelles déclarations faire en cas d’installation d’un carport dans le Maine-et-Loire ?

Avant les travaux, il faudra faire votre déclaration préalable ou votre demande de permis de construire pour carport. Pour les impôts, vous devrez enregistrer une déclaration de travaux dans votre espace particulier du site des impôts via le menu « Gérer mes biens immobiliers ». Il est également possible de faire une déclaration papier via le formulaire 6704. Peu importe la méthode choisie, vous disposez d’un délai de 90 jours pour soumettre la déclaration après la construction du carport en aluminium.

Le traitement de cette déclaration déclenchera l’envoi de l’avis de paiement de la taxe d’aménagement et l’ajustement de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation (si applicable).

Taxe d’aménagement carport

La taxe d’aménagement est un impôt que l’on ne paye qu’une seule fois. Elle est due lorsqu’on réalise une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Elle devra être payée intégralement avant le 15 du deuxième mois qui suit la date d’émission de l’avis de paiement.

Comment calculer la taxe d’aménagement carport ?

Le montant de la taxe d’aménagement carport se calcule en appliquant le taux communal et départemental de la taxe d’aménagement à la valeur forfaitaire du carport. Comme cette page officielle du service public le spécifie, en 2024 :

« La valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est fixée à 3.000 € par emplacement, et peut aller jusqu’à 6.000 € par emplacement sur délibération de la collectivité territoriale. »

La taxe carport va donc dépendre des taux fixés par le Maine-et-Loire et la commune, ainsi que du montant forfaitaire décidé par la collectivité. Les autres travaux sont soumis à une valeur forfaitaire par mètre carré de 914 € en province (pour pool house, par ex) ou 1.036 € en Île-de-France. La valeur forfaitaire des piscines est fixée à 258 € par m2. Ces tarifs sont en augmentation en 2024. Pour se prémunir de futures hausses, vous avez tout intérêt à boucler votre installation de carport dans le Maine-et-Loire avant la fin de l’année.

Pour calculer simplement votre taxe d’aménagement carport non clos ou fermé, vous pouvez utiliser le simulateur officiel.

Exemple de calcul de taxe d’aménagement carport à Angers (49000)

Pour une installation de carport à Angers en 2024, on calcule la taxe d’aménagement comme suit :

  • Valeur forfaitaire d’un abri de voiture : 3.000 €
  • Taux communal : 5 %, donc 150 €
  • Taux départemental : 2,5 %, donc 75 €
  • Total taxe d’aménagement carport à Angers : 225 €

Impôt foncier et carport : quel impact ?

La taxe foncière prend pour base d’imposition 50 % de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Autrement dit, elle se calcule sur base de la moitié du prix estimé du revenu locatif (loyer) de la maison. Il est clair que l’ajout d’un carport devant la porte du garage ou autoportant augmente la valeur locative cadastrale. L’installation d’un abri de voiture va donc augmenter sensiblement l’impôt foncier que vous payez annuellement.

Comment calculer le surplus à payer en taxe foncière après installation d’un carport dans le 49 ?

Il n’est malheureusement pas possible de fournir des chiffres de l’impact d’un carport sur l’impôt foncier, tant le calcul est complexe. Même l’État n’est pas en mesure de fournir un simulateur. Comme le site officiel des impôts le mentionne  :

« Il n’est pas possible de simuler ces impositions car elles sont calculées à partir de nombreux critères (…). Par ailleurs, des réductions et des exonérations sont possibles sous condition de revenus et dans certaines situations. Si vous souhaitez avoir communication d’une estimation de ces impôts, vous devez prendre contact avec le service en charge du secteur dans lequel est situé le bien concerné. »

Carport et taxe d’habitation : qui doit la payer en 2024 ?

Vous savez probablement qu’une résidence principale n’est plus soumise à la taxe d’habitation. Cependant, les résidences secondaires font toujours l’objet d’une taxe d’habitation. Son montant est déterminé par les collectivités territoriales, car elles sont les bénéficiaires de cet impôt. La taxe d’habitation est calculée sur base de nombreux critères :

  • Superficie
  • Niveau de confort
  • Revenus du propriétaire
  • Composition du foyer
  • Taux appliqué par la collectivité locale

Comment calculer l’impact d’un carport sur la taxe d’habitation ?

Il est aussi très compliqué de donner des chiffres concernant les conséquences de l’installation d’un carport sur la taxe d’habitation. En effet, cela va dépendre de la superficie actuelle du bâti, des revenus du propriétaire, du taux local pratiqué. Dans certaines communes, un forfait peut être appliqué pour taxer les carports fermés ou ouverts. Il faut donc vous renseigner auprès de la mairie de votre seconde résidence pour comprendre comment le carport va peser sur votre taxe d’habitation.

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