Carport : faut-il un permis de construire ?
Le carport en aluminium est une excellente alternative au garage. Il peut être utilisé pour protéger une voiture des intempéries. Pour l’hivernage d’un camping-car dans le Maine-et-Loire ou abriter une moto. Cela dit, un permis de construire pour carport est-il nécessaire ? En bref, cela va dépendre de sa superficie et de votre plan local d’urbanisme. Outdoor Project propose de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le permis de bâtir carport dans le 49.
Faut-il un permis de construire pour un carport ? Tout dépend de ses dimensions
Doit-on demander un permis de construire pour un carport ? Tout dépend :
- De la superficie de votre abri voiture
- Du PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune
Pour un carport de moins de 20 m² (6×3, 5×4…), le permis de bâtir n’est jamais nécessaire. Certains PLU portent cette surface à 40 m² en zone U pour les carports accolés au bâtiment d’habitation.
Pour prendre connaissance des règles en vigueur dans votre commune et l’autorisation carport requise, contactez l’urbanisme de votre mairie (Angers, Saumur, Cholet, etc.). Nous pouvons également vous expliquer les formalités et la fiscalité liées à votre projet d’installation de carport dans le Maine-et-Loire : contactez-nous.
Comment introduire une demande de permis de construire pour carport dans le 49 ?
C’est votre mairie qui va gérer votre demande de permis de construire pour carport de plus de 40 m² ou 20 m². On l’introduit via un formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Les habitants de communes de plus de 3.500 personnes peuvent déposer leur dossier via un téléservice spécifique.
Si vous introduisez une demande de PC carport papier, il faut déposer la demande d’autorisation en mairie ou l’envoyer par courrier avec accusé de réception.
Prix d’un permis de construire pour carport
Pour un carport, il n’est pas nécessaire de recourir à un architecte pour l’introduction du permis de bâtir. Il n’y a pas de taxes à payer pour obtenir une telle autorisation. C’est donc gratuit si vous ne faites pas appel à un architecte. Outdoor Project (49) vous assiste dans toutes ces démarches afin de limiter les frais. Il faut par contre acquitter la taxe d’aménagement plus tard.
Comment remplir une demande de permis de construire pour carport ?
Il faut tout d’abord télécharger le formulaire Cerfa 13406*11. Ce PDF compte 21 pages, dont 9 sont à remplir.
Les documents à joindre à votre demande de permis de bâtir
Vous devez remplir 4 fois la demande de permis de bâtir carport 13406. Chacun des 8 justificatifs doit être joint à chacun des 4 dossiers. Certains plans doivent être fournis en 5 exemplaires additionnels. Autrement dit vous devez fournir 4 exemplaires au minimum de chaque justificatif, et 9 pour 3 d’entre eux. Les voici :
- PCMI1 : un plan de situation du terrain – 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires
- PCMI2 : un plan de masse des constructions à édifier – 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires
- PCMI3 : un plan en coupe du terrain et de la construction – 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires
- PCMI4 : une notice décrivant le terrain et présentant le projet d’abri voiture – 1 exemplaire par dossier
- PCMI5 : un plan des façades et des toitures – 1 exemplaire par dossier
- PCMI6 : un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement – 1 exemplaire par dossier
- PCMI7 : une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche – 1 exemplaire par dossier
- PCMI8 : une photo situant le terrain dans le paysage lointain – 1 exemplaire par dossier
Des justificatifs additionnels peuvent être demandés si le projet se trouve dans un lotissement, dans une zone d’aménagement concertée (ZAC) ou dans une zone spéciale (Natura 2000, parc national, etc.).
Combien de temps pour obtenir la réponse pour une demande de permis de bâtir pour abri voiture ? Comment est-on notifié ?
Un dossier de PC carport est traité dans les 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse endéans ce délai, vous disposez d’une autorisation de construire tacite. Vous pouvez également recevoir une réponse positive par courrier (lettre recommandée) ou par voie électronique.
La demande de permis de construire peut également faire l’objet d’un refus ou d’un sursis à statuer. Ce sursis permet à la commune de reporter sa décision jusqu’à 2 ans.
Que faire lorsque le permis de bâtir carport est accordé ?
Vous devez obligatoirement afficher le permis de construire sur le chantier du carport. Il doit être lisible à partir du trottoir. Cet affichage a pour objectif de permettre aux riverains de contester éventuellement la décision. Lorsque les travaux commencent, vous devez déclarer l’ouverture du chantier via un formulaire spécifique à communiquer à la mairie.
Quelle est la durée de validité du permis de construire ?
La validité d’un permis de construire pour un abri de voiture est de 3 ans. Le délai peut être prolongé de 12 mois, 2 fois maximum.
Que faire lorsque le montage du carport est terminé ?
Votre abri auto installé, vous devez déclarer la fin du chantier. Cela se fait via la déclaration d’achèvement des travaux et de leur conformité. Vous devez également faire la déclaration concernant la taxe d’aménagement. Si le carport est installé à une résidence secondaire, il y a également des démarches à faire au titre de la taxe d’habitation. Pour plus d’informations à ce sujet, voir notre dossier sur la fiscalité du carport.
Déclaration préalable carport : lorsque le permis de bâtir n’est pas nécessaire
Lorsque la surface de votre carport ne nécessite pas de permis de bâtir, il faudra tout de même effectuer une démarche d’urbanisme. De quelle formalité s’agit-il ? Dans ce cas, il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP).
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
En bref, il s’agit d’une démarche allégée de demande de permis de bâtir. Elle concerne des aménagements pour lesquels le permis en bonne et due forme n’est pas requis. Cela inclut notamment :
- La construction d’une pergola ou d’un carport en aluminium
- L’installation d’une serre
- La construction d’un mur dans votre jardin
- La pose de panneaux solaires au sol
- Certains travaux d’agrandissement
- Etc.
Comment faire une déclaration de travaux pour carport
Vous disposez de 2 méthodes pour soumettre votre DPMI (déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes) :
- Par formulaire
- Par internet pour les communes de plus de 3.500 habitants
Pour faire une demande papier de déclaration préalable carport, vous devrez télécharger le formulaire Cerfa 13703*10. Ce document comporte 13 pages, mais les pages à véritablement remplir sont au nombre de 5. Vous devrez notamment :
- Décliner votre identité
- Fournir vos coordonnées
- Donner des infos sur le terrain
- Décrire la nature de votre projet, donc l’installation d’un abri de voiture ou camping-car
- Mentionner la surface de plancher créée
La déclaration préalable papier doit être établie en 2 exemplaires et déposée à la mairie.
Les communes de plus de 3.500 habitants ont mis en place un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme. Si vous êtes concerné, consultez son site ou contactez la vôtre pour trouver le lien vers l’application. Par exemple, voici le lien d’Angers pour déposer en ligne une déclaration préalable carport ou une demande de permis de construire.
Quel délai pour obtenir une réponse ? Comment est-on notifié ?
Si votre DP abri de voiture est complète, vous recevrez une réponse de la part de votre mairie dans le mois qui suit le dépôt du dossier. S’il manque des pièces, vous avez 3 mois pour les fournir. Après ce délai, la demande est automatiquement rejetée si les documents n’ont pas été fournis. Lorsque vous fournissez les papiers manquants, le service dispose d’un nouveau délai d’un mois pour instruire la demande et se prononcer.
Si vous ne recevez aucune réponse dans le mois qui suit via une lettre avec accusé de réception, il s’agit d’une validation tacite de votre requête. Vous pouvez toutefois demander un certificat de non-opposition à votre mairie si vous voulez une preuve écrite. C’est parfois nécessaire pour l’assurance, par exemple.
Si vous recevez un courrier avec accusé de réception, vous serez notifié de l’une de ces 3 décisions :
- Autorisation avec prescriptions : des critères sont imposés par la mairie, vous pouvez démarrer les travaux pour autant que vous les respectez. Possibilité de contester la décision
- Refus
- Sursis à statuer : la décision concernant votre projet de carport est reportée. La mairie a 2 ans pour se positionner
Quelle durée de validité pour une DP carport ?
Vous avez 3 ans pour procéder à l’installation de l’abri pour voiture. Il est toutefois possible de la prolonger 2 fois pour 12 mois supplémentaires.
Déclaration attestant l’achèvement la conformité des travaux
Lorsque le carport fermé ou ouvert est installé, vous devez notifier la mairie via une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Elle se fait via le formulaire Cerfa 13408*08.
Carport camping car sans permis de construire ?
Il est tout à fait concevable de faire poser un carport pour camping-car sans permis de construire. Si vous avez un modèle de gabarit modeste, vous pourrez vous passer du permis de bâtir même si vous êtes limité à 20 m². Si votre plan local d’urbanisme vous permet de monter jusqu’à 40 m² sans permis, cette formalité ne sera pas nécessaire. Pour connaître les dispositions en vigueur dans votre commune du 49, contactez le département d’urbanisme de votre mairie. Nous pouvons également vous renseigner pour les grandes villes que sont Angers, Saumur, Cholet, etc.
Installation de carport dans le Maine-et-Loire : profitez de l’accompagnement administratif gratuit d’un professionnel !
Personne n’aime la bureaucratie. C’est cependant beaucoup moins compliqué qu’il y paraît quand on connaît bien les lois et les procédures. En tant que spécialistes de la pergola et du carport dans le 49, nous maîtrisons parfaitement les implications administratives et fiscales de ces aménagements extérieurs. C’est pourquoi nous conseillons et accompagnons gracieusement tous nos clients dans leurs démarches. Qu’il s’agisse d’une demande de permis de construire pour un grand carport ou d’une déclaration préalable, nous vous assisterons de A à Z. C’est cela, le service Outdoor Project. Contactez-nous pour nous faire part de votre projet d’abri voiture ou camping-car en aluminium du côté d’Angers, de Saumur, de Cholet ou ailleurs dans le Maine-et-Loire. Tous nos devis sont gratuits, profitez-en !
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