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Faut-il un permis de construire pour une pergola ?

pergola bioclimatique saumur

La popularité de la pergola en France a gagné en traction ces dernières années. Les questions concernant le volet administratif d’un tel aménagement se multiplient donc. Par exemple, faut-il déclarer une pergola ou faut-il un permis de construire ? Peut-on bâtir une pergola sans déclaration ? Faisons le point sur toutes ces questions, et bien d’autres encore.

Déclaration de pergola : les différents cas de figure et démarches administratives

Le besoin de déclarer une pergola bioclimatique ou d’introduire une demande de permis de construire en bonne et due forme, ou de ne devoir rien faire, dépend de la superficie de l’aménagement extérieur.

Pergola de moins de 5 m2 : aucune déclaration n’est nécessaire

Les pergolas autoportantes couvrant une surface de moins de 5 m2 peuvent être construites sans aucune formalité préalable. Attention, votre projet doit toutefois respecter les règles d’urbanisme de votre commune, même s’il n’est pas soumis à une déclaration préalable. Vous devez donc vous renseigner avant d’entreprendre vos travaux.

pergola bioclimatique Soulaine sur Aubance

Pergola de 5 à 20 mètres carrés : un permis de construire n'est pas nécessaire

Pour les pergolas avec emprise au sol de 5 à 20 m2, il faut soumettre une déclaration préalable (DP). La déclaration de travaux permet aux autorités de s’assurer que vous respectez les règles d’urbanisme. Comptez un délai d’instruction d’environ un mois, 2 mois si vous vivez dans une zone protégée. Cette surface est portée jusqu’à 40m² dans les Zones Urbaines des PLU.

Pergola d’au moins 40 m2 : un permis de construire est nécessaire

Pour les surfaces de plus de 40 m2, il faudra introduire un permis de construire pergola en bonne et due forme. L’architecte du projet sera en mesure de mener à bien cette démarche.

Comment faire une demande de permis de construire pour une pergola (+ de 40 mètres carrés) ?

Dans tous les cas de figure, il faut vous procurer le formulaire Cerfa 13406 (Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions). Les justificatifs à joindre au Cerfa sont mentionnés dans le formulaire :

  • Copie du projet de pergola, à main levée ou en 3D
  • Plan de situation du terrain qui précise son échelle et son orientation
  • Plan de construction de la pergola
  • Plan de situation du terrain
  • Notice décrivant le terrain
  • Etc.

Veuillez noter que des spécificités locales peuvent engendrer le besoin de joindre des pièces spécifiques à votre demande de permis de construire pergola. Contactez le département d’urbanisme de votre mairie pour plus d’informations à ce propos. En ce qui concerne le carport et le permis de construire, cliquez sur le lien pour lire notre dossier à ce propos.

Les projets dont la somme de la surface maison + pergola est de moins de 150 m2 ne vous obligent pas à faire appel à un architecte. Dans ce cas, il faudra bien cocher la case « Je déclare sur l’honneur que mon projet entre dans l’une des situations pour lesquelles le recours à l’architecte n’est pas obligatoire. » N’oubliez pas d’indiquer « 0 » à la ligne « surface taxable totale créée », vu qu’une pergola n’a pas d’incidence sur la taxe foncière.

Depuis 2022, on peut envoyer sa demande de permis de construire pergola en ligne. Cependant, cette possibilité est déterminée par chaque localité. Au pire, vous devrez l’envoyer avec accusé de réception ou le déposer à votre mairie.

En passant par Outdoor Projet pour votre projet d’aménagement extérieur, vous pouvez compter sur nous pour vos démarches administratives.

FAQ pergola et obligations administratives

Doit-on déclarer une pergola ?

Si l’emprise est d’au moins 5 m2, oui, une déclaration ou un permis de construire pergola est obligatoire.

Faut-il déclarer une pergola bioclimatique ?

Un modèle bioclimatique jouit du même traitement que tout autre type de pergola. Les règles standard qui sont déterminées par la surface de la pergola s’appliquent donc.

Doit-on déclarer une pergola non fermée ?

Si l’emprise de la pergola non fermée est d’au moins 5 m2, oui. Pour rappel, une pergola qui peut se fermer complètement n’en est plus une. L’aménagement entre alors dans le régime des vérandas, qui est différent.

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