Faut-il un permis de construire pour une pergola ?
La popularité de la pergola en France a gagné en traction ces dernières années. Les questions concernant le volet administratif d’un tel aménagement se multiplient donc. Par exemple, faut-il déclarer une pergola ou faut-il un permis de construire ? Peut-on bâtir une pergola sans déclaration ? Faisons le point sur toutes ces questions, et bien d’autres encore.
Déclaration de pergola : les différents cas de figure et démarches administratives
Le besoin de déclarer une pergola bioclimatique ou d’introduire une demande de permis de construire en bonne et due forme, ou de ne devoir rien faire, dépend de la superficie de l’aménagement extérieur.
Pergola de moins de 5 m2 : aucune déclaration n’est nécessaire
Les pergolas autoportantes couvrant une surface de moins de 5 m2 peuvent être construites sans aucune formalité préalable. Attention, votre projet doit toutefois respecter les règles d’urbanisme de votre commune, même si la pergola n’est pas soumise à une déclaration préalable. Vous devez donc vous renseigner avant d’entreprendre vos travaux.
Pergola bioclimatique de 5 à 20 mètres carrés : un permis de construire n'est pas nécessaire
Pour les pergolas avec emprise au sol de 5 à 20 m2, il faut soumettre une déclaration préalable (DP). La déclaration de travaux permet aux autorités de s’assurer que vous respectez les règles d’urbanisme. Comptez un délai d’instruction d’environ un mois, 2 mois si vous vivez dans une zone protégée. Cette surface est portée jusqu’à 40m² dans les Zones Urbaines des PLU.
Pergola d’au moins 40 m2 : un permis de construire est requis
Pour les surfaces de plus de 40 m2, il faudra introduire un permis de construire pergola en bonne et due forme. L’architecte du projet sera en mesure de mener à bien cette démarche, le cas échéant. Sinon, vous devrez remplir le Cerfa 13406. Outdoor Project fournit à tous ses clients son assistance et expertise en la matière.
Comment faire une demande de permis de construire pour une pergola (+ de 40 mètres carrés) ?
Dans tous les cas de figure, il faut vous procurer le formulaire Cerfa 13406 (Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions). Les justificatifs à joindre au Cerfa sont mentionnés dans le formulaire :
- Copie du projet de pergola, à main levée ou en 3D
- Plan de situation du terrain qui précise son échelle et son orientation
- Plan de construction de la pergola
- Plan de situation du terrain
- Notice décrivant le terrain
- Etc.
Veuillez noter que des spécificités locales peuvent engendrer le besoin de joindre des pièces spécifiques à votre demande de permis de construire pergola. Contactez le département d’urbanisme de votre mairie pour plus d’informations à ce propos. En ce qui concerne le carport et le permis de construire, cliquez sur le lien pour lire notre dossier à ce propos.
Les projets dont la somme de la surface maison + pergola est de moins de 150 m2 ne vous obligent pas à faire appel à un architecte. Dans ce cas, il faudra bien cocher la case « Je déclare sur l’honneur que mon projet entre dans l’une des situations pour lesquelles le recours à l’architecte n’est pas obligatoire. » N’oubliez pas d’indiquer « 0 » à la ligne « surface taxable totale créée », vu qu’une pergola n’a pas d’incidence sur la taxe foncière.
Depuis 2022, on peut envoyer sa demande de permis de construire pergola en ligne. Cependant, cette possibilité est déterminée par chaque localité. Au pire, vous devrez l’envoyer avec accusé de réception ou le déposer à votre mairie.
En passant par Outdoor Projet pour votre projet d’aménagement extérieur, vous pouvez compter sur notre aide pour accomplir vos démarches administratives.
Comment faire une déclaration préalable ?
En bref, c’est à la mairie que l’on doit introduire sa déclaration préalable de travaux. On le fait via le Cerfa 13404. Il faudra notamment fournir :
- Un document pour illustrer l’insertion du projet de pergola dans son environnement
- Une photographie pour situer le terrain dans l’environnement proche
- Une photographie pour situer le terrain dans le paysage lointain, sauf si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible
- Une note précisant la nature de la ou des dérogations demandées et justifiant du respect des objectifs et des conditions fixées aux articles du code de l’urbanisme pour chacune des dérogations demandées (le cas échéant).
Pour plus d’infos, voir : Faut-il déclarer une pergola en mairie ? Ou téléchargez la notice dont le lien se trouve juste en dessous
Notice 51434 d'aide au remplissage d'une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable
Vous pouvez télécharger la notice 51434 pour vous aider à remplir pour votre pergola la demande de permis de construire. Elle est également utile pour remplir un Cerfa 13404 de déclaration préalable en mairie.
FAQ pergola et obligations administratives
Doit-on déclarer une pergola ?
Si l’emprise est d’au moins 5 m2, oui, une déclaration ou un permis de construire pergola est obligatoire.
Faut-il déclarer une pergola bioclimatique ?
Un modèle bioclimatique jouit du même traitement que tout autre type de pergola. Les règles standard qui sont déterminées par la surface de la pergola s’appliquent donc.
Doit-on déclarer une pergola non fermée ?
Si l’emprise de la pergola non fermée est d’au moins 5 m2, oui. Pour rappel, une pergola qui peut se fermer complètement n’en est plus une. L’aménagement entre alors dans le régime des vérandas, qui est différent.
Quelle surface pour une pergola sans permis de construire ?
On peut aller jusqu’à 20 mètres carrés. Lorsque le PLU de sa commune le permet, la surface de la pergola peut atteindre 40 m2 sans permis de bâtir.
Faut-il un permis de construire pour une pergola ouverte ?
Ce critère ouvert ou fermé ne joue pas vraiment sur la nécessité d’introduire une demande de permis de construire pergola. Si elle fait plus de 20 ou 40 m2 (PLU), il faut un permis.
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