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La pergola est-elle soumise à la taxe foncière ?

pergola bioclimatique

De nombreuses améliorations de votre bien immobilier débouchent sur une augmentation de la taxe foncière. C’est par exemple le cas pour les abris de jardin, l’installation de panneaux solaires ou la construction d’une piscine. La pergola est-elle soumise à la taxe foncière ? Bonne nouvelle, la réponse est non. Faisons le point sur l’imposition des pergolas en France.

Une pergola n’engendre pas de taxes

Rien de tel qu’une pergola pour profiter de son jardin ou de sa terrasse sans être exposé aux rayons du soleil. Un parasol, même de grande taille, est insuffisant pour couvrir une grande surface. Avec ce genre d’installation, on bénéficie d’un large lieu de vie extérieur et ombragé pour profiter de la belle saison sans chaleur excessive.

En 2021, les installations de pergola ont explosé (+ 25 %). Une aubaine pour le fisc via la taxe foncière ou la taxe d’aménagement ? Non. En effet, la pergola n’est pas soumise à ces taxes immobilières. Comme l’indique clairement la page officielle de la taxe d’aménagement du site du ministère de l’économie : « Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. »

Pour rappel, la taxe d’aménagement est un impôt à payer lorsque vous faites des travaux de construction, reconstruction ou agrandissement qui y sont soumis. Il y a cependant des exceptions à la règle ci-dessus, comme les panneaux solaires ou les piscines.  Mais leur cas est explicitement mentionné, alors que la pergola bénéficie bel et bien de l’exonération. Pour le reste, le prix dépend de l’emprise au sol.

Imposition pergola : ce qu’il faut savoir

Donc, ce qu’il faut absolument retenir  :

  • Est-ce qu’il y a une taxe foncière sur une terrasse ou pergola ? Non
  • Taxe d’aménagement pergola ? Non, elle n’y est pas soumise
  • Taxe d’habitation pergola ? Non, l’ajout d’une telle structure n’a pas d’impact sur cette taxe
Pergola bioclimatique Les-Garennes-sur-Loire

Taxe foncière pergola en 2023 : du neuf ?

Non. Que ce soit pour un modèle normal ou une pergola bioclimatique, la taxe foncière est nulle. Il n’y a actuellement aucun plan visant à introduire une taxe foncière pergola en 2023. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, la pergola n’est évidemment pas concernée.

 

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