TVA pergola : 10 ou 20 % en 2026 ?
Le taux de TVA sur une pergola est de 10 ou 20 %. En 2022, des incertitudes concernant l’interprétation des lois sur la TVA pergola bioclimatique avaient poussé le SNFA à demander des clarifications au ministère de l’Économie. Depuis, le taux de TVA sur la pergola n’a pas changé. Voici donc la taxe sur la valeur ajoutée qu’il faut payer en 2026 pour l’achat et l’installation d’une pergola bioclimatique en France.
L’essentiel en 30 secondes
- Le taux de TVA pour une pergola est de 10 % ou 20 % en 2026 selon le type d’installation.
- La TVA réduite à 10 % s’applique aux pergolas attenantes sans fondations, dans une maison achevée depuis plus de 2 ans.
- Le taux standard de 20 % concerne systématiquement les pergolas autoportantes, les constructions neuves et les modèles fermés.
- La TVA à 10 % s’applique à la fois au prix du matériel de la pergola et au coût de la main-d’œuvre.
TVA pergola bioclimatique : ce qu’il faut savoir
Il y a quelques années, l’administration fiscale estimait que le taux de TVA de 20 % s’appliquait à toutes les pergolas. Cependant, des tribunaux administratifs ont estimé que dans certains cas, il fallait appliquer la TVA réduite de 10 %. Le secteur, via le syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA), a saisi le ministère de l’Intérieur pour clarifier les règles. C’est ainsi que la question de la taxe sur la valeur ajoutée des pergolas a été définitivement éclaircie en 2022.
Quel taux de TVA pour la pose d’une pergola ?
Le taux de TVA applicable sur la pose d’une pergola dépend de nombreux critères :
- Installation d’une pergola dans le cadre d’un projet de construction neuve ou de rénovation
- Ancienneté de la maison en cas de rénovation
- Pergola attenante ou autoportante
- Pergola ouverte ou fermée
- Présence de fondations et/ou murets
TVA à 10 % sur pergola bioclimatique
Pour bénéficier de la TVA à 10 % sur votre pergola, le projet doit satisfaire aux 5 conditions suivantes :
- Il doit s’agir d’un projet de rénovation, effectué au moins 2 ans après la construction de la maison
- La pergola bioclimatique doit être attenante au bâti (« avancées de toit »). Si l’installation est indépendante (autoportante), le taux réduit de 10 % n’est plus possible
- Les piliers de la pergola ne peuvent pas reposer sur des fondations ou des murets
Si cela peut sembler représenter de nombreuses conditions, la plupart des projets de pose de pergolas bioclimatiques en alu y satisfont. Ils peuvent donc bénéficier du taux de TVA à 10 %.
TVA à 20 % sur pergola
Si votre projet d’installation de pergola bioclimatique ne remplit pas les critères pour bénéficier du taux réduit à 10 %, il faudra appliquer le taux standard de 20 %.
Pergola : TVA applicable de 10 ou 20 % par type d’installation
Pour aller droit au but, voici la liste exhaustive de tous les types de projets d’installation de pergola bioclimatique, et le taux de TVA qui va avec :
| Type de projet / Situation | Taux de TVA applicable |
|---|---|
| Pergola autoportante (non attenante au bâti) | 20 % (peu importe ses caractéristiques) |
| Pergola incluse dans un projet de construction neuve | 20 % (tous les cas de figure) |
| Installation dans les 2 ans suivant la construction d’une nouvelle maison | 20 % |
| Pergola attenante sans gros œuvre ni murets, non fermée, n’augmentant pas la surface de plancher (maison achevée depuis au moins 2 ans) | 10 % |
| Entretien de pergola | 20 % |
| Pergola bioclimatique attenante avec fondations ou murets | 20 % |
| Pergola attenante fermée (avec stores, parois, brise-vues) | 20 % |
| Pose de pergola augmentant de plus de 10 % la surface de plancher | 20 % |
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FAQ taxe sur la valeur ajoutée des pergolas
Le taux réduit de 10 % s’applique-t-il aussi sur la fourniture de la pergola bioclimatique en elle-même, ou uniquement à la main-d’œuvre ?
Le taux de TVA réduit de 10 % est applicable aussi bien à l’achat de la pergola qu’à la main-d’oeuvre.
Qu’entend-on par pergola fermée ? Cela concerne-t-il les stores, les parois, les brise-vues ?
Oui. Une pergola bioclimatique équipée de stores est considérée comme fermée. Même si vous avez des parois coulissantes que nous proposons en option, cela reste une construction fermée, même si elle n’est pas étanche comme un bâti classique.
Sources :
- FF Batiment (1)
- BatiActu
A propos de l’auteur
Fondateur et gérant d’Outdoor Project, Cédric Réveillère est un expert de l’aménagement extérieur. Il dispose de plus de 15 ans d’expérience dans l’univers de la pergola bioclimatique. Issu d’une formation technique (BTS Dessinateur Industriel) et fort de 9 années d’expérience sur le terrain en tant que technico-commercial et poseur, il conçoit et installe des espaces de vie extérieurs sur mesure, durables et adaptés au climat du Maine-et-Loire.
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