Comment déclarer une pergola aux impôts
La pergola est un aménagement très populaire dans le Maine-et-Loire. Les propriétaires apprécient à la fois le confort qu’elle apporte, sa praticité et son style élégant. Cependant, son installation peut entraîner des obligations fiscales. Découvrons ensemble les taxes associées, la déclaration à faire, ainsi que les avantages fiscaux possibles.
Quelles sont les taxes liées à une pergola ?
Est-ce qu’une pergola doit être déclarée aux impôts ? Avant d’entrer dans les détails, allons droit au but : l’installation d’une pergola bioclimatique « classique » n’engendre pas de taxes et donc de déclaration aux impôts. Par classique, nous voulons dire une structure ouverte. C’est le cas de l’immense majorité des pergolas que nous installons du côté d’Angers ou de Saumur. Il faut juste fair la déclaration de travaux préalable ou la demande de permis de construire.
Il n’y a que les pergolas fermées qui peuvent s’apparenter à une véranda qui sont soumises à diverses taxes. Et qui doivent donc faire l’objet d’une déclaration aux impôts via le modèle H1. Pour ces cas particuliers, 2 principales taxes peuvent s’appliquer à une pergola :
La taxe d’aménagement
Cette taxe est due lors de la construction de certaines structures, dont les pergolas fermées. Elle est calculée en fonction de la surface taxable (m²) et des taux fixés par la commune et le département. En 2025, le montant forfaitaire est de 930 €/m² hors Île-de-France et 1 054 €/m² en Île-de-France.
Il est clairement mentionné sur cette page du site du ministère de l’Economie que les pergolas ouvertes ne sont pas concernées.
La taxe foncière
Lorsqu’une pergola bioclimatique augmente la valeur cadastrale de votre propriété, elle peut impacter cette taxe. Mais comme pour la taxe d’aménagement, cela ne concerne que les structures fermées qui augmentent la surface de plancher. Il n’y a donc pas de taxe foncière sur une pergola bioclimatique.
Est-ce que c’est déductible ?
La construction d’une pergola n’est pas déductible des impôts, sauf si elle s’inscrit dans un projet global d’amélioration énergétique. Par exemple, une pergola bioclimatique avec panneaux solaires pourrait bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques.
Comment déclarer sa pergola aux impôts ?
Si votre pergola est soumise à déclaration, vous devez remplir un formulaire H1 (Cerfa n°6650) pour une maison individuelle. Le formulaire est accompagné d’explications pour vous aider à le remplir. Ce document doit être envoyé aux services fiscaux dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Informations à fournir :
Il faut notamment
- Dimensions de la pergola
- Caractéristiques
- Localisation exacte sur le terrain
Impact de la déclaration
L’ajout d’une pergola peut modifier la valeur cadastrale de votre bien et, par conséquent, vos taxes locales (foncière et d’habitation). Il est important de bien remplir ces informations sur votre déclaration.
Pour plus d’infos, voir notre article sur la taxe d’aménagement carport, la marche à suivre est similaire.
Cas particuliers et exemptions
Certaines pergolas peuvent être exonérées de taxes, notamment si elles :
- Ont une surface inférieure à 5 m²
- Sont considérées comme des structures temporaires ou démontables
- Sont intégrées à des projets écologiques ou d’accessibilité
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