Est-ce que la pergola compte dans la surface habitable ?
Vous rêvez d’installer une pergola pour profiter de votre terrasse plus souvent, et dans de meilleures condition ? C’est une excellente idée ! Cependant, au moment de se lancer, une question revient souvent chez nos clients du 49 : est-ce que la pergola compte dans la surface habitable de la maison ?
Entre les notions de surface de plancher, d’emprise au sol et de surface habitable (loi Carrez), il est facile de s’y perdre. En tant qu’experts de la pergola bioclimatique en Maine-et-Loire, nous faisons le point pour vous aider à y voir plus clair.
Qu’est-ce qu’une pergola bioclimatique ?
Avant d’évoquer mètres carrés et législation, rappelons ce qu’est une pergola de nos jours. Contrairement à une véranda, la pergola bioclimatique est une structure ouverte. Elle est généralement composée de poteaux en aluminium et d’une toiture à lames orientables.
Ces lames permettent de gérer l’ensoleillement et la ventilation naturelle. C’est un compromis idéal entre le store banne et l’extension en dur. Elle crée un nouvel espace de vie, certes, mais techniquement différent d’une pièce classique.
La pergola est-elle considérée comme une pièce à part entière ?
Pour répondre à cette question, la nuance est importante. Pour l’administration française, une pièce « habitable » doit répondre à des critères précis (clos, couvert, hauteur sous plafond, chauffé).
Pergola ouverte vs pergola fermée
Dans l’immense majorité des cas, une pergola est une structure non close. Même si vous ajoutez des stores latéraux ou des parois vitrées coulissantes, elle ne possède pas l’isolation thermique et l’étanchéité à l’air d’une véritable pièce de vie.
Par conséquent, au sens strict du Code de la construction et de l’habitation, une pergola classique ne crée pas de surface habitable. Elle n’entre pas dans le calcul de la loi Boutin ou loi Carrez.
Cependant, elle crée de l’emprise au sol. C’est cette notion qui va déterminer si vous avez besoin d’une simple déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire.
Une pergola habitable : est-ce possible ?
On entend parfois parler de pergola habitable. C’est un abus de langage, mais qui traduit une réalité : le confort sous une pergola bioclimatique est tel qu’on y vit une grande partie de l’année.
Pour qu’elle devienne officiellement de la surface habitable, votre pergola devrait techniquement se transformer en véranda :
- Être totalement close de manière permanente
- Être isolée
- Être chauffée
Tant que votre installation conserve son caractère ouvert ou semi-ouvert, elle reste un aménagement extérieur et non une extension de la surface habitable officielle de votre logement.
Pergola et taxe d’habitation : ce qu’il faut savoir
Attention, ce n’est pas parce que la pergola n’est pas habitable au sens de la loi qu’elle est invisible pour le fisc ! C’est une confusion fréquente.
L’administration fiscale considère qu’une pergola fixée au sol ou à un mur augmente la valeur locative de votre bien. Elle est vue comme une dépendance qui apporte du confort. Donc :
- Taxe foncière : oui, l’installation d’une pergola impactera votre taxe foncière. Pour comprendre le calcul exact, nous vous invitons à consulter notre article détaillé sur la pergola et la taxe foncière
- Taxe d’aménagement : elle n’est pas due sur les pergolas ouvertes (voir le site du ministère de l’Economie)
- Taxe d’habitation : bien que cette taxe n’existe plus pour les résidences principales, la taxe d’habitation pergola s’applique si elle est considérée comme une dépendance immédiate d’une résidence secondaire
N’oubliez pas que vous avez un délai précis pour signaler la fin des travaux. Retrouvez toutes les étapes dans notre guide pour savoir comment déclarer une pergola aux impôts.
Assurance habitation et pergola : quel impact ?
Une fois votre pergola installée, il est crucial de prévenir votre assureur. Pourquoi ? Parce que votre contrat multirisque habitation (MRH) couvre généralement le bâtiment principal.
Les aménagements extérieurs nécessitent souvent une extension de garantie jardin ou dépendances. L’assurance habitation pergola vous protégera contre :
- Les dégâts liés aux tempêtes ou à la grêle (possibles sur les toitures ou les parois latérales). Sachez cependant que nos pergolas résistent aux conditions les plus terribles
- Le poids de la neige
- Le vandalisme
Si vous ne la déclarez pas, en cas de sinistre, l’assurance pourrait refuser de vous indemniser parce que le risque assuré a changé sans qu’elle en ait été informée.
Installation de pergola en Maine-et-Loire : nos conseils sur mesure
Vous habitez à Angers, Saumur, Cholet ou dans les environs ? Chaque projet est unique et les règles d’urbanisme (PLU) peuvent varier d’une commune à l’autre dans le 49. Chez Outdoor Project, nous ne nous contentons pas de poser des pergolas bioclimatiques de luxe. Nous vous accompagnons de A à Z :
- Étude de faisabilité gratuite et avant projet
- Choix de la pergola : bioclimatique, toit fixe, design, attenante ou autoportante
- Démarches administratives : nous vous aidons à constituer votre dossier pour la mairie pour assurer une validation rapide
Une pergola bioclimatique bien pensée, c’est une plus-value esthétique et financière pour votre maison, sans les lourdeurs d’une construction en dur. Envie de discuter de votre projet ? Contactez notre équipe pour un devis gratuit. Nous travaillons dans tout le Maine-et-Loire : Angers, Saumur, Cholet, Segré…
FAQ
La pergola augmente-t-elle la surface habitable de la maison ?
Non, légalement, une pergola (même bioclimatique) ne compte pas dans la surface habitable (lois Boutin et Carrez) car elle n’est pas close et couverte.
Dois-je payer une taxe pour ma pergola ?
Oui, elle est soumise à la taxe d’aménagement (à payer une seule fois) et peut augmenter votre taxe foncière car elle valorise votre propriété.
Faut-il déclarer sa pergola à l’assurance ?
Absolument. Pour être couvert, l’option assurance habitation pergola ou « aménagements extérieurs » est indispensable.
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