Autorisation carport : les règles pour l’installation d’un abri de voiture
Faut-il une autorisation pour un carport ? Oui, sauf s’il s’agit d’un abri de voiture temporaire ou permanent de moins de 5 m². Quelle autorisation pour un carport définitif ? Quelles sanctions si l’abri n’a pas les autorisations nécessaires ? Outdoor Project, le spécialiste du carport en aluminium de qualité supérieure dans le Maine-et-Loire, vous dit tout.
Faut-il une autorisation pour un carport ?
En règle générale, oui, si on admet qu’un carport fait toujours plus de 5 m². Il est possible de construire un abri de moins de 5 m² sans autorisation, mais il ne s’agit pas d’une superficie suffisante pour protéger une voiture. Cela dit, il y a 2 types d’autorisations pour carport :
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
Le type d’autorisation carport à demander dépend de sa superficie, ainsi que du plan local d’urbanisme (PLU) qui s’applique dans la commune d’implantation.
Autorisation pour construire un carport : permis ou déclaration préalable ?
Dans tous les cas de figure, une déclaration préalable carport est suffisante pour l’installation d’un abri de voiture de moins de 20 m² d’emprise au sol. Ce qui est amplement suffisant pour construire un carport une voiture.
Cependant, dans certaines communes du 49 cette surface maximale est portée à 40 m². Dans ce cas on peut installer un carport 2 voitures ou 3 voitures sans autorisation de type permis de construire. Cela dépend, de nouveau, du plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur. Pour connaître la superficie maximale de carport rendant une déclaration préalable suffisante, contactez le département d’urbanisme de votre commune.
Un permis de construire carport est nécessaire à partir de 20 m², ou de 40 m² lorsque le PLU exige une déclaration préalable pour les abris de voiture jusqu’à 40 m². Pour plus d’infos, voir : Carport, faut-il un permis de construire ?
Carport sans autorisation : les risques
La constatation de la construction d’un carport sans autorisation engendrera l’établissement d’un PV. Le dossier sera ensuite revu par un juge, qui décidera de la sanction. Il faudra notamment payer une amende forfaitaire dont le montant variera en fonction des dimensions du carport illégal. Le juge peut demander la régularisation de la construction via l’obtention de l’autorisation nécessaire. Il peut également ordonner la destruction de l’abri de voiture non régularisé.
Puis-je obtenir une autorisation pour un carport déjà installé ?
Oui. Il faut introduire une demande de régularisation. Un tel dossier se monte exactement de la même façon qu’une demande d’autorisation. Il suffit de préciser que vous souhaitez régulariser la situation de votre carport. Une fois que le carport est autorisé, vous ne risquez plus rien.
Quelle autorisation pour un carport démontable ?
Avant de répondre à cette question, commençons par préciser la définition du carport démontable. Juridiquement, ce terme ne veut pas dire grand-chose. Qu’il s’agisse d’un abri de voiture de type tonnelle ou un carport en alu de qualité, ces structures sont en définitive démontables. Il faut donc plutôt parler d’abri de voiture temporaire. Car c’est bien la présence dans le temps du carport, et non la possibilité de le démonter, qui va définir le type d’autorisation nécessaire.
Pour un carport temporaire, aucune autorisation n’est nécessaire. Du point de vue de la loi, un abri de voiture temporaire est installé pour une période de 3 mois maximum. Après cela, toute structure doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en fonction de sa superficie.
Autrement dit, si vous installez un carport démontable de type barnum ou tonnelle, vous aurez besoin d’une déclaration préalable ou d’un permis de bâtir si la structure est en place plus de 3 mois.
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